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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

La société Bubble Lodge Ltd gère différents lodges situés à l’Ile Maurice.

I. CONDITIONS GENERALES

1. Définition des termes utilisés

Prestataire : Le terme « prestataire » désigne la compagnie exploitant les lodges

Bubble Lodge Ltd, Villa Natureva, Cap Malheureux 31706, Ile Maurice.

BRN : C15130137

VAT Registration Number : VAT 27345523

Utilisateur : Toute personne, particulier ou société, qui effectue une réservation et/ou un séjour dans un des lodges de la compagnie Bubble Lodge Ltd

Nuitée : Unité de compte du nombre de nuits dans un lodge.

Extras : Prestations annexes, commandées et consommées lors du séjour, donc non comprises dans la commande validée lors de la réservation (telle que boissons, plats spéciaux, communications téléphoniques, activités non inclues, etc.).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le prestataire et les utilisateurs des lodges de la compagnie Bubble Lodge Ltd, de la réservation jusqu’au départ du lodge de l’utilisateur, ainsi que les conditions applicables à toute réservation effectuée par le biais des services de réservation.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales, ou particulières, non expressément agréées par le prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la réservation.

3. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation effectuée en direct auprès du prestataire ou par Internet via le site de réservation « www.bubble-lodge.com».

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées pour les lodges de la compagnie Bubble Lodge.

L’enregistrement de la réservation et l’envoi de la confirmation vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

Toute réservation validée entraîne l’acceptation expresse et complète de nos conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

4. Capacité

L’utilisateur doit être juridiquement capable de contracter.

L’utilisateur est financièrement responsable de l’utilisation du site de réservation en ligne, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, en particulier de mineurs. A cet égard, l’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies, tant par lui-même que par les mineurs dont il a la garde lors de la réservation.

Une utilisation frauduleuse des services de réservation ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente pourra entraîner le refus de l’accès aux services proposés et donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

5. Formation du contrat

Le contrat est réputé être formé dès lors qu’un numéro de réservation a été attribué par le prestataire à l’utilisateur, et communiqué lors de la confirmation de la réservation par la centrale de réservation du prestataire, et ce par tout moyen de communication (téléphone, mail, courrier, etc.).

6. Informatique et Libertés

Les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social de la compagnie. Il est expressément précisé que ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

II. CONDITIONS PARTICULIERES

1. Modalités de réservation

La réservation des prestations proposées peut être effectuée par téléphone auprès de la centrale de réservation du prestataire au N° +230 5255 14 94, par courriel, par lettre adressée à la compagnie ou encore par réservation en ligne.

Une confirmation écrite de la réservation sera communiquée à l’utilisateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les dix jours suivant la réservation, par tout moyen de communication. Cette confirmation reprendra les éléments essentiels de la réservation, tels que le type de lodge réservé, le nombre de personnes (l’âge éventuel des enfants), le nom, le nombre de nuitée, le prix et la date prévue de disponibilité.

2. Preuve de la transaction

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste prouvée par l’utilisateur, les données conservées dans le système d’information du prestataire, sur support informatique ou électronique, ont force probante concernant les réservations effectuées par l’utilisateur. En conséquence, ces données peuvent être produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, et seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

3. Le prix

Les prix sont indiqués en euros et sont exprimés VAT comprise (entre 0 et 15% selon le cas), sauf mention contraire figurant sur nos brochures et autres documents commerciaux (site Internet, etc.).

Pour les réservations effectuées en ligne, l’utilisateur dispose d’un choix entre différents tarifs, selon le nombre de personnes, le lieu, et les prestations.

La somme à régler par l’utilisateur comprend le prix du séjour (prix unitaire du lodge en demi-pension multiplié par le nombre de nuitées) auquel s’ajoutent les options choisies lors de la réservation (prix unitaire multiplié par la quantité commandée).

Les extras ne sont pas compris dans les prix et seront à régler sur place à l’issue du séjour, en supplément.

4. Révision des prix

Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix figurant sur ses brochures et autres supports commerciaux, ainsi que les prix affichés dans les établissements.

Ces modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par le prestataire.

5. Modalités de paiement

Lors de la réservation l’utilisateur devra communiquer les éléments d’authentification de sa carte bancaire qui permettront au prestataire de prélever le montant correspondant à la commande. L’utilisateur pourra également effectuer son paiement grâce à PayPal, afin de valider la réservation, ou en effectuant un virement de son compte bancaire personnel vers le compte bancaire de Bubble Lodge Ltd. A défaut, la réservation sera automatiquement annulée au plus tard 30 jours avant la date de séjour.

Le prix total de la réservation est débité lors de la réservation, sur la carte bancaire communiquée par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît expressément qu’il s’agit d’un prépaiement et que sa carte sera débitée avant son séjour, soit au plus tard 30 jours avant son arrivée.

La réservation validée par l’utilisateur ne sera considérée comme effective qu’après accord des centres de paiement bancaires concernés. En cas de refus desdits centres, la réservation sera automatiquement annulée.

- Paiement des extras

Les extras seront à régler sur place à l’issue du séjour, auprès du restaurant. 

Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente réservation.

6. Modification de la réservation

- Modification à la demande de l’utilisateur : Les modifications de réservation pourront être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité.

Tout supplément de prix engendré par les modifications demandées par l’utilisateur donnera lieu à une facturation complémentaire.

- Modification à la demande du prestataire :

En cas d’indisponibilité des lodges réservés par suite d’un cas fortuit (événement festif à proximité, problème technique relatif au fonctionnement du lodge, ou pour toute autre raison jugée valable par le prestataire) , le prestataire s’engage à reloger les utilisateurs, sans supplément de prix, en priorité dans un lodge de la compagnie Bubble Lodge Ltd, ou dans un hôtel de standing 4 ou 5 étoiles de l’Ile Maurice à tarif égal ou inférieur (coût du transfert compris), si aucun autre lodge de l'Ile Maurice n’est disponible.

Si une réservation a été faite, et qu’un événement festif au restaurant de Bois Cheri  est programmé ultérieurement (entre le paiement et la date d’arrivée), mais pour le même soir (celui du séjour), le prestataire proposera une remise de 3 000 roupies mauriciennes ou 75 euros. L’utilisateur pourra accepter la remise (et sera donc remboursé de cette somme dans les 10 jours), ou demandera à être relogé en priorité dans un autre lodge de la compagnie Bubble Lodge Lt, ou dans un hôtel de standing 4 ou 5 étoiles de l’Ile Maurice à tarif égal ou inférieur (coût du transfert compris), si aucun autre lodge de l'Ile Maurice n’est disponible.

7. Modalités d’annulation

Toute annulation doit être adressée par e-mail avec le numéro de réservation.

La date de réception de l’e-mail sera la date retenue pour l’annulation.

Pour la computation des délais d’annulation, il est convenu de retenir comme « Date prévue d’arrivée », le jour de la première nuit prévue à 14h00, heure locale.

- Annulation par l’utilisateur pour un séjour de une ou plusieurs nuits :

Cette annulation doit intervenir plus de trente (30) jours avant la date prévue d’arrivée.

Pour toute annulation intervenant moins de trente (30) jours avant la date prévue d’arrivée ou en cas de no show, le montant total de la réservation sera facturé à l’utilisateur.

Toute annulation intervenant dans les 4 heures suivant la réservation, sera gratuite.

- Annulation par le prestataire :

En cas d’annulation par le prestataire, aucun frais ne sera prélevé à l’utilisateur

8. Règles générales relatives à l’hôtellerie

- Possession des lodges :

La prise de possession du lodge (check-in) s’effectue à 14 heures et le lodge devra être libéré (check-out) avant 11 heures.

Pour toute arrivée située entre 17h00 et 22h00, le client doit contacter le prestataire au plus tard le jour de son arrivée et ce avant 17h00 (considérant qu’après 21h00, le diner ne pourra plus être servi, et ne donnera à aucun droit de remboursement / après 22h00, seul le gardien pourra réceptionner et guider l’utilisateur).

La fiche « client », la fiche « repas », et le formulaire d’avertissement devront être renseignées et signées au check-in, avec présentation de la carte d’identité ou du passeport.

Les bagages pourront être déposés à toute heure dans le Bubble lodge.

La clé sera remise au check-in et devra être restituée au check-out.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, il n’est pas autorisé de fumer à l’intérieur du lodge. Tout client n'ayant pas respecté cette disposition sera immédiatement facturé de l'équivalent de la valeur d'une nuit au titre de dégradation et de dédommagement. Lorsque l'infraction sera constatée après le départ du client, Bubble Lodge se réserve le droit d’exiger la dite somme au titre de dégradation et de dédommagement. Une facture sera alors établie et pourra être transmise au client sur simple demande de sa part.

Pour des raisons d’hygiène, il n’est pas autorisé de rentrer dans le lodge avec les chaussures utilisées en extérieur : elles devront être déposées dans le sas d’entrée.

Par mesure de sécurité et au regard des assurances, les lodges ne peuvent pas contenir plus de locataires que leur destination d'origine (4 personnes). Ce non-respect conduira à l'annulation de la réservation. Exception sera faite pour les enfants de moins de 3 ans autorisés à séjourner à titre gracieux. En revanche l'utilisation ou la mise à disposition du lit de bébé doit être impérativement soumis à un accord préalable de Bubble Lodge.

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans le lodge.

- Restauration :

Le diner sera servi entre 18h30 et 21h00. Le petit déjeuner sera servi entre 9h et 10h30.

- Equipements et services :

Les photographies, films, dessins et descriptifs, illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles des prestations et produits proposés y figurent, la responsabilité du prestataire ne pourra être en aucun cas engagée.

Le prestataire n’est pas tenu d’assurer une température intérieure définie : selon les conditions climatiques et les éléments techniques de chauffage / climatisation, les températures maximales et minimales ne sont pas limitées. Par ailleurs, l’utilisateur devra veiller à maintenir le processus de déshumidification en fonctionnement permanent afin de limiter l’apparition de buée. Si toutefois la buée apparaissait sur la membrane, le prestataire ne serait pas tenu responsable. Enfin, si des entrées d’eau pouvaient se produire à l’intérieur du lodge, le prestataire ne serait pas non plus tenu responsable.

L’utilisateur devra respecter un principe essentiel d’utilisation : ne pas ouvrir les 2 portes du sas en même temps. Dans ce cas, le lodge  se dégonfle et certains meubles peuvent basculer et tomber au sol. Si des meubles sont endommagés, et même si cela est constaté après le départ du client, Bubble Lodge se réserve le droit d’exiger la dite somme au titre de dégradation et de dédommagement. Une facture sera alors établie et pourra être transmise au client sur simple demande de sa part.

9. Obligation de moyens

Dans le processus de réservation en ligne, le prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.

10. Force majeure

On entend par force majeur, tout évènement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche l’utilisateur ou le prestataire d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeutes et prohibition édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, ou évènements météorologiques tels que les cyclones.

Les dépressions tropicales ou tempêtes tropicales modérées ne donneront pas lieu à l'annulation de la nuitée : si le client renonce à son séjour, aucun remboursement ne sera fait. Les niveaux de forte tempête tropicale ou cyclones seront considérés comme des évènements de force majeure donnant lieu à l'annulation.

Seules les annonces de la station météorologique de Vacoas (Ile Maurice)  seront prises en considération pour définir le niveau de l'évènement météorologique : dépression, tempête, ou cyclone.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.

Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

En cas de modification du niveau d'alerte de l'évènement (annoncé par la station météo de Vacoas) pendant le sejour de l'utilisateur, il pourra quitter le Lodge, mais sans que cela donne lieu à un remboursement.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à votre réservation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la

société Bubble Lodge, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la dernière nuitée.

12. Propriété intellectuelle

Concernant l’utilisation du site Internet, le prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.

Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par le prestataire.

Sauf accord exprès, écrit et préalable du prestataire, il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site, ou de diffuser un lien simple ou hypertexte.

13. Attribution de compétence

Les litiges pouvant découler de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront soumises au droit mauricien et relèveront de la compétence exclusive des juridictions mauriciennes.

Dans ses rapports avec les clients, personnes morales, seules les juridictions dans le ressort de la Cour de Port Louis seront compétentes.

 L’utilisateur accepte que Bubble Lodge Ltd et ses préposés et / ou agents, fonctionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, fonctionnaires ou représentants (ci-après dénommé "Bubble Lodge Ltd") ne peut être tenu de quelque manière responsable de toute blessure, perte, décès ou dommage de quelque nature que ce soit subi par lui et / ou ses invités tout en participant aux activités Bubble Lodge proposées dans le lieu où est installé le lodge. 

Par conséquent, il est d'accord que lui et / ou ses invités participent volontairement à des activités Bubble Lodge et assume par la présente tout risque de blessure, de maladie, de dommage ou de perte à la personne et des biens qui pourraient en résulter, y compris, sans limitation, toute perte ou de vol de biens personnels. 

Il est  en outre d'accord pour informer Bubble Lodge Ltd avant le début des activités Bubble Lodge de toutes les conditions et / ou des blessures médicales existantes. Pour l'interprétation de l'exécution et de l'application du présent accord, les parties se soumettent expressément aux lois de Maurice, renonçant par la présente à toute autre juridiction qui peut maintenant ou ultérieurement être applicable en raison de leurs domiciles actuels ou futurs.

 

DESCRIPTION DES RISQUES

 

En contrepartie de sa participation aux activités Bubble Lodge, il reconnait qu’il est conscient des risques possibles et des dangers associés à ces activités. Ces risques comprennent, mais ne sont pas limités à:  

• Risques liés au voyage vers et depuis tous les sites où se trouve Bubble Lodge, y compris le transport par véhicule à moteur public ou privé, qui pourrait inclure, mais ne sont pas limités, à un accident entraînant des blessures graves ou la mort physique; 

• Intoxication et / ou l'intoxication alcoolique à partir des aliments qu’il consomme au cours de sa participation aux activités Bubble Lodge et toutes les activités liées volontairement ou involontairement entraînant une maladie, une blessure ou la mort; 

• La maladie liée à l'alimentation résultant de tout repas préparé pour lui par le restaurant partenaire de Bubble Lodge Ltd; 

• Les blessures musculaires et les blessures des tissus mous, des os brisés, des ecchymoses, des éraflures, des coupures, des entorses, la dislocation, les blessures à la tête, aux yeux, au visage et / ou des blessures dentaires qui pourraient résulter de sa participation aux activités Bubble Lodge; 

• Les blessures résultant d’une chute ou d’un heurt causé par des marches raides pouvant entraîner des blessures ou la mort; 

• Les blessures dues à un terrain accidenté, à un obstacle qui n’a pas été vu, à la mauvaise négociation d’un virage, etc …

•  Les blessures résultant de la marche sur une colline , sur un terrain glissant et / ou la chute; 

• Les blessures dues à un mauvais fonctionnement de l'équipement ou la mauvaise utilisation des équipements lui appartenant, conçu ou exploité par lui-même ou par le personnel de Bubble Lodge Ltd; 

• La mort, des blessures ou des maladies résultant du non-respect des instructions préconisées pour les activités de Bubble Lodge et toutes les activités connexes.

 

INDEMNISATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ  

 

En contrepartie de sa  participation volontaire aux activités Bubble Lodge, il est d'accord: 

1. POUR ASSUMER ET ACCEPTER TOUS LES RISQUES liés à sa participation aux activités Bulle Lodge, même si ces risques peuvent être causés par la négligence de Bubble Lodge Ltd;  

2. Pour être SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU DOMMAGE qu’il pourrait soutenir tout en participant aux activités Bubble Lodge, même si une telle blessure, la perte ou les dommages peuvent avoir été causés par la négligence de Bubble Lodge Ltd;  

3. De protéger et à indemniser BUBBLE LODGE LTD de toute responsabilité pour tout dommage à la propriété personnelle, ou de lésions corporelles, tout tiers résultant de sa participation aux activités Bubble Lodge;  

4. D’EXONERER DE TOUTE RESPONSABILITÉ BUBBLE LODGE LTD, leurs dirigeants, administrateurs, agents, bénévoles, employés et représentants pour toutes réclamations, demandes, actions et les coûts qui pourraient découler de sa participation aux activités Bubble Lodge , même si ces réclamations, demandes, actions et les coûts peuvent être été causés par la négligence de Bubble Lodge Ltd.

 

Il reconnait qu’il a lu et compris le présent contrat, et que cet accord aura force obligatoire sur lui-même, ses héritiers, exécuteurs, administrateurs et représentants.